Conditions
| Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l’Atelier RTCD aux particuliers ou professionnels, des cadres tableaux proposés sur le site dénommé : cadre-tableau.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. |
 ARTICLE 1 – PRIXLes prix de nos cadres sont annoncés en euros et toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition et des droits ou taxes sont susceptibles d’être exigibles en dehors de l’union européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de cadre-tableau.com. Ils seront à votre charge, renseignez-vous auprès de vos autorités locales. Cadre-tableau.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les cadres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les cadres demeurent la propriété de cadre-tableau.com jusqu’au complet paiement du prix. |
| ARTICLE 2 – COMMANDE Vos commandes sont préparées sur Internet à l’adresse : www.cadre-tableau.com puis expédiées par courrier ou colis, de l’adresse suivante : Atelier-rtcd 9 grande rue, 89380 Appoigny France Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Cadre-tableau.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. |
| ARTICLE 3 – VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cadre-tableau.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Cadre-tableau.com et ses clients. |
| ARTICLE 4 – PAIEMENT Le règlement de vos achats s’effectue : Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Le chèque sera à adresser à : Atelier RTCD, Pascal et Annie Leniau 9 grande rue, 89380 Appoigny FRANCE |
| ARTICLE 5 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Cadre-tableau.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Cadre-tableau.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Les produits sont expédiés sous 2 semaines après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard, un mail vous sera adressé, bien vérifier les indications de votre adresse mail. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à l’encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. |
| ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 03 86 53 14 71 – ou par email contact@atelier-rtcd.com (du lundi au samedi de 10h à 19h00). |
| ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunal de Paris (France) sera seul compétent. |
| ARTICLE 8- INFORMATIONS NOMINATIVES Cadre-tableau.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. |
| ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Cadre-tableau.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de cadre-tableau.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de cadre-tableau.com est strictement interdite. |
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